Politique de confidentialité

Version 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 19 octobre 2026

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité explique comment Altis CHR Solutions SRL, exerçant sous le nom commercial Arabic AI Voice (« nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel.

Altis CHR Solutions SRL est une société privée à responsabilité limitée enregistrée en Belgique, dont le siège social est situé Avenue Joseph Baeck 76/29, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles, Belgique, sous le numéro d'entreprise 1036.762.922. Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel décrites dans cette politique, sauf indication contraire.

Contact relatif à la confidentialité : contact@arabicaivoice.com

Étant établis dans l'Union européenne, nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la législation belge en matière de protection des données à toutes les données personnelles que nous traitons, quel que soit le lieu de leur collecte. Nous respectons également la législation applicable dans chaque pays où nous collectons des données, notamment la loi organique tunisienne n° 2004-63. Dans les pays ne disposant pas d'une législation complète en matière de protection des données, nous appliquons les standards du RGPD comme niveau minimal de protection.

2. Personnes concernées par cette politique

  • Contributeurs (locuteurs) : personnes adultes qui s'inscrivent pour enregistrer leur voix dans le cadre de nos projets de constitution de jeux de données vocales.
  • Contacts professionnels : clients, prospects, partenaires et fournisseurs, ainsi que leurs collaborateurs.
  • Visiteurs du site web : utilisateurs du site arabicaivoice.com.
  • Personnel de terrain et sous-traitants : coordinateurs, transcripteurs et réviseurs, dans le cadre de la gestion de notre relation professionnelle avec eux.

3. Données personnelles que nous collectons

3.1. Contributeurs

  • Données d'inscription : prénom, numéro de téléphone ou WhatsApp, pays, ville dans laquelle vous avez grandi, tranche d'âge, genre et langues que vous mélangez lorsque vous parlez.
  • Preuves de consentement : votre formulaire de consentement signé, sa date ainsi que vos choix, notamment votre accord ou non pour l'utilisation de votre voix à des fins de génération de voix synthétiques.
  • Enregistrements et transcriptions : votre voix pendant les sessions d'enregistrement ainsi que la transcription écrite de vos propos.
  • Métadonnées des sessions : identifiant pseudonyme du locuteur, dialecte, région, tranche d'âge, genre, appareil et environnement d'enregistrement, ainsi que la date de l'enregistrement.
  • Données de paiement : les informations nécessaires pour vous rémunérer dans le cadre de votre participation.

Nous vous demandons de ne pas mentionner d'informations personnelles (telles que des noms, adresses ou numéros de téléphone) pendant les enregistrements. Nous procédons également à une vérification des transcriptions afin de supprimer les éventuelles informations personnelles communiquées par inadvertance. Nous n'utilisons pas vos enregistrements pour vous identifier et ne les traitons pas comme des données biométriques à des fins d'identification.

3.2. Contacts professionnels

Nom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle et numéro de téléphone, ainsi que le contenu de vos demandes et de nos échanges, y compris les informations que vous transmettez via les formulaires de notre site web.

3.3. Visiteurs du site web

Données techniques enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de fonctionnement du site (telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées), conservées dans les journaux du serveur. Notre site web n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Finalité du traitement Base juridique (RGPD)
Enregistrement de votre voix, transcription et intégration dans des jeux de données vocales destinés à entraîner et évaluer des systèmes d'intelligence artificielle. Votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)), donné par écrit avant tout enregistrement.
Octroi de licences ou transfert de ces jeux de données à des clients pour l'entraînement et l'évaluation de systèmes d'intelligence artificielle. Votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)).
Utilisation de votre voix pour créer des voix synthétiques (synthèse vocale / text-to-speech). Votre consentement distinct et facultatif (art. 6, paragraphe 1, point a)). Sans ce consentement, cette utilisation est interdite.
Contacter les contributeurs inscrits afin d'organiser les sessions et procéder à leur rémunération. Mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution de notre accord avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b)).
Conservation des preuves de consentement et justification des droits associés à chaque jeu de données. Nos obligations légales et notre intérêt légitime à démontrer notre conformité (art. 6, paragraphe 1, points c) et f)).
Réponse aux demandes professionnelles et gestion des relations avec les clients et fournisseurs. Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b)) ; intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f)).
Respect des obligations comptables, fiscales et légales. Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c)).
Sécurité et fonctionnement du site web. Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f)).

Nous ne vendons pas de données personnelles à des fins publicitaires et ne prenons aucune décision vous concernant reposant exclusivement sur un traitement automatisé.

5. Comment protégeons-nous l'identité des contributeurs ?

  • Chaque contributeur est identifié dans nos jeux de données uniquement par un identifiant pseudonyme de locuteur.
  • Les noms, coordonnées et formulaires de consentement signés sont stockés séparément des enregistrements, avec un accès strictement limité, et ne sont jamais transmis aux clients.
  • Les métadonnées transmises aux clients sont limitées à des caractéristiques générales : genre, tranche d'âge, dialecte, région, appareil et environnement d'enregistrement.
  • Nos contrats interdisent aux clients de tenter d'identifier les locuteurs, d'utiliser les enregistrements à des fins d'identification des locuteurs, de biométrie vocale ou de surveillance, ainsi que de créer des voix synthétiques à partir de locuteurs n'ayant pas donné leur accord spécifique à cette utilisation.

6. Qui reçoit vos données ?

  • Nos clients : entreprises et organisations qui acquièrent ou obtiennent une licence d'utilisation de nos jeux de données vocales (développeurs d'IA, entreprises spécialisées dans les données et institutions de recherche). Ils reçoivent uniquement des enregistrements pseudonymisés, des transcriptions et des métadonnées limitées.
  • Nos sous-traitants : ils agissent selon nos instructions et sont soumis à des obligations écrites de confidentialité et de protection des données. Il s'agit notamment des coordinateurs locaux, transcripteurs et réviseurs, de notre hébergeur web (o2switch, France), de notre fournisseur de stockage cloud (serveurs situés dans l'Union européenne), de nos prestataires de messagerie électronique et de formulaires, ainsi que de notre comptable.
  • Les autorités compétentes : lorsque la loi nous impose de communiquer certaines informations.

7. Transferts internationaux de données

Les enregistrements sont réalisés dans les pays où les dialectes concernés sont parlés (actuellement en Tunisie, avec d'autres pays prévus ultérieurement). Le jour de l'enregistrement, les fichiers sont transférés vers un espace de stockage cloud chiffré situé dans l'Union européenne.

  • Depuis le pays de collecte : les transferts vers l'étranger sont effectués conformément à la législation locale. Pour la Tunisie, cela implique le respect de la loi organique n° 2004-63 et l'obtention de l'autorisation de l'autorité nationale compétente (INPDP). Avant toute collecte dans un nouveau pays, nous examinons la réglementation applicable et obtenons les autorisations éventuellement requises.
  • Depuis l'Union européenne vers des clients situés en dehors de l'Espace économique européen : nous nous appuyons sur une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle est applicable (notamment pour les entreprises américaines certifiées dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework). Dans les autres cas, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées d'une évaluation du transfert.

Les contributeurs sont informés de ces transferts dans leur formulaire de consentement.

8. Durée de conservation des données

Type de données Durée de conservation
Inscriptions des contributeurs n'ayant participé à aucune session. 12 mois après l'inscription, puis suppression.
Enregistrements, transcriptions et métadonnées. Pendant toute la durée de leur utilisation dans nos jeux de données, sauf retrait de votre consentement.
Formulaires de consentement signés et preuves de retrait du consentement. Pendant toute la durée d'exploitation ou de licence des jeux de données contenant les enregistrements, puis pendant 5 années supplémentaires, afin de prouver les droits et les consentements obtenus.
Demandes professionnelles sans suite. 3 ans après le dernier contact.
Contrats, factures et justificatifs de paiement. Pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale belge.
Journaux des serveurs. Selon les paramètres de notre hébergeur, généralement 12 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir l'accès à vos données personnelles et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation et droit d'opposition : limiter certains traitements ou vous opposer à leur réalisation ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Si vous retirez votre consentement, vos enregistrements sont retirés de nos jeux de données et exclus de toutes les livraisons futures. Les clients ayant déjà reçu ces enregistrements sont informés par écrit. Nos contrats leur interdisent d'utiliser les données d'une manière contraire au consentement du locuteur. Nous conservons uniquement les informations minimales nécessaires pour prouver l'existence du consentement et son retrait.

Comment exercer vos droits : vous pouvez envoyer un e-mail à contact@arabicaivoice.com ou contacter votre coordinateur local. Ces demandes sont gratuites. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité au moyen des coordonnées que vous avez communiquées lors de votre inscription. Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ; vous serez alors informé des raisons de cette prolongation.

Réclamations : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit, www.dataprotectionauthority.be) ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays, notamment l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions examiner votre demande.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le stockage chiffré, des droits d'accès individuels et restreints, le stockage séparé des données d'identification et des preuves de consentement, des transferts sécurisés (SFTP ou espace cloud sécurisé du client), la suppression des copies conservées sur le terrain après leur transfert, ainsi que des engagements écrits de confidentialité pour toutes les personnes manipulant des données personnelles. En cas de violation de données personnelles, nous notifions l'autorité compétente dans un délai de 72 heures lorsque la loi l'exige et informons les clients et les personnes concernées conformément aux obligations légales applicables.

11. Condition d'âge

Nous enregistrons exclusivement des personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes mineures de moins de 18 ans. Si nous découvrons que de telles données ont été collectées, nous procédons à leur suppression.

12. Cookies

Notre site web n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi. Si nous introduisons des cookies analytiques ou d'autres cookies non essentiels, nous demanderons votre consentement préalable et mettrons à jour la présente politique de confidentialité.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de l'évolution de nos activités ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours publiée à l'adresse suivante : Arabicaivoice, avec indication de sa date d'entrée en vigueur. Nous informerons les contributeurs et les clients de toute modification importante.

14. Contact

Altis CHR Solutions SRL (Arabic AI Voice), Avenue Joseph Baeck 76/29, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles, Belgique · contact@arabicaivoice.com